COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC. Elle possède 18 établissements dont 17 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépisséType de déclarationValidité
PLATESV-D-2021-002763Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
Expiré depuis le 06/06/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-D-2021-002719Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Centre culturel de Sainte-Geneviève-sur-Argence
Expiré depuis le 05/06/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-D-2021-002720Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salle d'animation de Graissac
Expiré depuis le 05/06/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-D-2021-002764Première demande
Diffuseurs de spectacles
Expiré depuis le 06/06/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.