Université Européenne de Paris

CC DOMBES SAONE VALLEE

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration CC DOMBES SAONE VALLEE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX. Elle possède 18 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
200 042 497 00012627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXsiège socialen activitéTélécharger
200 042 497 00020627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00053627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00079627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00087627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00111627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00137627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00145627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00152627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00160627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00186627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger
200 042 497 00194627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
200 042 497 00038627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXfermé le 31/12/2014Télécharger
200 042 497 00046627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXfermé le 31/12/2014Télécharger
200 042 497 00061627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXfermé le 31/12/2014Télécharger
200 042 497 00129627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXfermé le 31/12/2014Télécharger
200 042 497 00178627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXferméTélécharger
200 042 497 00095627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXfermé le 31/12/2025Télécharger
Mise à jour le 03/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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