COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC)

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (CC) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE TAILLEFER 17500 JONZAC. Elle possède 24 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 4 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs IDCC Inconnues ou supprimées qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1518Convention collective nationale
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
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IDCC 1790Convention collective nationale
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
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IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective