COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF) a été créée le 31 décembre 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF)

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
200 à 249 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021IDCC 1909Convention collective nationale des organismes de tourisme

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF)

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 954 00014Administration publique générale (84.11Z)468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUESsiège social31/12/2013en activité
200 040 954 00030Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE DE BANBECQUE
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2014en activité
200 040 954 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAT EN LOCATION
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2014en activité
200 040 954 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2014en activité
200 040 954 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GENDARMERIE COMMUNAL
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2014en activité
200 040 954 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE BERGUES
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2014en activité
200 040 954 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIERS RELAIS BIERNE
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2014en activité
200 040 954 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VANDESMET WATTEN
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2014en activité
200 040 954 00121Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2016en activité
200 040 954 00139Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2017en activité
200 040 954 00147Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/10/2021en activité
200 040 954 00154Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER ECONOMIQUE
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2025en activité
200 040 954 00162Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GENDARMERIES
468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES
01/01/2025en activité