COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (CC HF) a été créée le 31 décembre 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 468 RUE DE LA COURONNE DE BIERNE 59380 BERGUES. Elle possède 13 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1909Convention collective nationale
Convention collective nationale des organismes de tourisme
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IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue