CA CAUX SEINE AGGLO

Collectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 17 sont en activité

L’administration CA CAUX SEINE AGGLO a été créée le 1 octobre 2007, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALL DU CATILLON 76170 LILLEBONNE. Elle possède 24 établissements dont 17 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue