DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER
Administration ‣
38 établissements dont 24 sont en activité
L’administration DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER a été créée le 1 juillet 1990, il y a 36 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 2 000 à 4 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 48 RUE DENIS PAPIN 94200 IVRY-SUR-SEINE. Elle possède 38 établissements dont 24 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).