L’administration COUR D'APPEL DE BESANCON a été créée le 23 juin 1981, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON. Elle possède 89 établissements dont 43 sont en activité.