L’administration COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE. Elle possède 13 établissements.
Réservé aux agents publics
Aides Minimis
Ces données sont réservées aux agents habilités et ne sont pas diffusées en accès public sur cette instance.
Les particuliers, salariés et entrepreneurs, peuvent consulter cette donnée sur l’onglet document(s) de la page data.inpi.fr de cette entreprise.