CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM)

Administration ‣ en activité
454 établissements dont 279 sont en activité

L’administration CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM) a été créée le 19 mars 1948, il y a 79 ans. Sa forme juridique est Régime spécial de Sécurité Sociale. Son domaine d’activité est : activité des médecins généralistes. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 77 AVENUE DE SEGUR 75015 PARIS. Elle possède 454 établissements dont 279 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 7 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs IDCC Inconnues ou supprimées qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2668Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux⇢ Consulter
IDCC 2727Convention collective nationale
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
⇢ Consulter
IDCC 2768Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier⇢ Consulter
IDCC 5519IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 5537IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 5538IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective