SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

Administration ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité

L’administration SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue