COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
AdministrationCollectivité territoriale ‣
21 établissements dont 13 sont en activité
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES a été créée le 1 janvier 1991, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES. Elle possède 21 établissements dont 13 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du sport | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 15/09/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).