COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
AdministrationCollectivité territoriale ‣
16 établissements dont 13 sont en activité
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES a été créée le 31 décembre 1996, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON. Elle possède 16 établissements dont 13 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 15/09/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).