DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
150 établissements dont 131 sont en activité

L’administration DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle comptait 5 000 à 9 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 ESP JEAN MOULIN 93000 BOBIGNY. Elle possède 150 établissements dont 131 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs IDCC Inconnues ou supprimées qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 5022IDCC InconnueConvention collective inconnue