DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
AdministrationCollectivité territoriale ‣
164 établissements dont 124 sont en activité
L’administration DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS a été créée le 7 juillet 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle comptait 5 000 à 9 999 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT RUE FERDINAND BUISSON 62000 ARRAS. Elle possède 164 établissements dont 124 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 15/09/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).