COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
AdministrationCollectivité territoriale ‣
15 établissements dont 12 sont en activité
L’administration COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 15/09/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).