COMMUNE DE TOULOUSE
AdministrationCollectivité territoriale ‣
403 établissements dont 340 sont en activité
L’administration COMMUNE DE TOULOUSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle comptait 10 000 salariés et plus.
Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE. Elle possède 403 établissements dont 340 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 4 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale PA/CUMA | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 15/09/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).