CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER a été créée le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 197 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE. Elle possède 13 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1424Convention collective nationale
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue