Université Européenne de Paris

COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE (CSE TER PN)

Unité légale ‣ en activité
29 établissements dont 24 sont en activité
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La société COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE (CSE TER PN) a été créée le 1 janvier 1986, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE LA GARE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN. Elle possède 29 établissements dont 24 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE (CSE TER PN)

INSEE
DGFiP
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1986. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr
Rechercher sur data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
1 ou 2 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 10/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Siège social de COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE (CSE TER PN)

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 11/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 29 établissements dont 24 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

29 établissements de COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE (CSE TER PN)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
334 558 368 00018Activités des syndicats de salariés (94.20Z)15 RUE DE LA GARE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENsiège social01/01/1986en activité
334 558 368 00026Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)PLACE DE LA GARE 27140 GISORS01/01/1986en activité
334 558 368 00034Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)GARE 27000 EVREUX01/01/1986en activité
334 558 368 00042Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)26 28 COURS DE LA REPUBLIQUE 76600 LE HAVRE01/01/1986en activité
334 558 368 00059Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)28 RUE MAGELLAN 76600 LE HAVRE01/01/1986en activité
334 558 368 00067Activités des syndicats de salariés (94.20Z)BOULEVARD DE LENINGRAD 76600 LE HAVRE01/01/1986en activité
334 558 368 00083Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)6 RUE BARTHELEMY CAMILLE POLONCEAU 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY01/01/1986en activité
334 558 368 00091Activités des syndicats de salariés (94.20Z)CENTRE DE LOISIRS
2 RUE DES BLEUETS 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY		01/01/1986en activité
334 558 368 00109Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)RUE DES JONQUILLES 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY01/01/1986en activité
334 558 368 00117Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)34 RUE VERTE 76000 ROUEN01/01/1986en activité
334 558 368 00158Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)15 RUE DE LA GARE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN01/01/1986en activité
334 558 368 00166Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)161 RUE PIERRE CORNEILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN01/01/1986en activité
334 558 368 00216Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)PLACE GUY FONTENELLE 50000 SAINT-LO01/01/1986en activité
334 558 368 00224Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)LA GARE 50400 GRANVILLE01/01/1986en activité
334 558 368 00257Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)GARE SNCF AV FRANCOIS MILLET 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN01/01/1986en activité
334 558 368 00273Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)RUE ROGER BASTION 14000 CAEN01/01/1986en activité
334 558 368 00281Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)51 RUE DE LA GARE 14000 CAEN01/01/1986en activité
334 558 368 00299Activités des syndicats de salariés (94.20Z)ROUTE D'ORBEC 14100 LISIEUX01/01/1986en activité
334 558 368 00307Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)GARE SNCF PLACE PIERRE SEMARD 14100 LISIEUX01/01/1986en activité
334 558 368 00315Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)PL DE LA GARE 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE01/01/1986en activité
334 558 368 00364Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)GARE DE SURDON 61570 ALMENECHES01/01/1986en activité
334 558 368 00372Activités des syndicats de salariés (94.20Z)4 AVENUE DE LA FORET NORMANDE 61200 ARGENTAN01/01/1986en activité
334 558 368 00398Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)RUE VERTE 76000 ROUEN15/02/1988en activité
334 558 368 00406Activités des syndicats de salariés (94.20Z)CENTRE DE LOISIRS
1 RUE PIERRE CURIE 76200 DIEPPE		05/09/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
334 558 368 00133Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)1 RUE DE SEINE 76100 ROUEN01/01/1986fermé le 25/12/1993
334 558 368 00232Syndicats de salariés (91.2Z)16 CHEMIN AUX BOEUFS 14120 MONDEVILLE01/01/1986fermé le 30/09/1997
334 558 368 00240Gestion des bibliothèques (92.5A)GARE SNCF 14330 LISON01/01/1986fermé le 31/03/1994
334 558 368 00331Syndicats de salariés (91.2Z)RUE JULES FERRY 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE01/01/1986fermé le 30/06/1997
334 558 368 00380Syndicats de salariés (91.2Z)CENTRE DE LOISIRS MOON SUR ELLE 14330 LISON01/01/1986fermé le 31/12/1996
Mise à jour le 10/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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