CC DOMBES SAONE VALLEE

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 12 sont en activité

L’administration CC DOMBES SAONE VALLEE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX. Elle possède 18 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de CC DOMBES SAONE VALLEE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 09/02/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DOMBES SAONE VALLEE

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CC DOMBES SAONE VALLEE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 497 00012Administration publique générale (84.11Z)627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUXsiège social01/01/2014en activité
200 042 497 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00087Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00111Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014en activité
200 042 497 00137Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2016en activité
200 042 497 00145Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS CCDSV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2023en activité
200 042 497 00152Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA SAVIGNEUX OUEST
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
10/07/2025en activité
200 042 497 00160Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA FRANS PARDY 2
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
10/07/2025en activité
200 042 497 00186Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA TREVOUX SUD EST
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
24/09/2025en activité
200 042 497 00194Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE MONTFRAY OUEST
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 497 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2 SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014fermé le 31/12/2014
200 042 497 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 SV
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014fermé le 31/12/2014
200 042 497 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ZONE ACTIVITE POD
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014fermé le 31/12/2014
200 042 497 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC VAIZE VILLENEUVE
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014fermé le 31/12/2014
200 042 497 00178Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA SAVIGNEUX OUEST
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
10/07/2025fermé
200 042 497 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER ENTREPRISES DOMBES SAONE VALLEE
627 ROUTE DE JASSANS 01600 TREVOUX
01/01/2014fermé le 31/12/2025