ASS LES SALINS DE BREGILLE

Association ‣ en activité
24 établissements dont 18 sont en activité

L’association ASS LES SALINS DE BREGILLE n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25000 BESANCON. Elle possède 24 établissements dont 18 sont en activité.

Informations légales de ASS LES SALINS DE BREGILLE

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Siège social de ASS LES SALINS DE BREGILLE

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de ASS LES SALINS DE BREGILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 571 201 00216Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)7 CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25000 BESANCONsiège social15/03/2001en activité
775 571 201 00026Activités hospitalières (86.10Z)IRF POMPONIANA
299 ROUTE DE L'ALMANARRE 83400 HYERES
en activité
775 571 201 00034Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)CREESDEV
7 CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25000 BESANCON
21/11/2000en activité
775 571 201 00042Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)CTRE TRAITEMENT DIAGNOSTIC SUPERBREGILLE
10 RUE CHANOINE MOUROT 25000 BESANCON
en activité
775 571 201 00059Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RSB (RESIDENCE SALINS DE BREGILLE)
RSB 13 CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25000 BESANCON
01/01/1986en activité
775 571 201 00067Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)UNITE DE VIE D AUXON DESSOUS
AU VILLAGE 25870 LES AUXONS
01/06/1992en activité
775 571 201 00075Activités hospitalières (86.10Z)POUPONNIERE MONT PARADIS
4 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 83320 CARQUEIRANNE
30/04/1992en activité
775 571 201 00083Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)UNITE DE VIE DE VERCEL
RUE DU CHATEAU 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
01/06/1992en activité
775 571 201 00109Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)UNITE DE VIE SANCEY LE GRAND
13 GRANDE RUE 25430 SANCEY
01/12/1992en activité
775 571 201 00141Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)UNITE DE VIE DE FRASNE
RUE DES ATELIERS 25560 FRASNE
01/01/1991en activité
775 571 201 00166Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)UNITE DE VIE DE ST VIT
22 RUE DE GAULLE 25410 SAINT-VIT
28/10/1995en activité
775 571 201 00174Activités hospitalières (86.10Z)CRRFB
CRRFB 7 CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25000 BESANCON
01/01/1971en activité
775 571 201 00182Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)OLBIA
2314 AVENUE DE LA FONT DES HORTS 83400 HYERES
16/07/1993en activité
775 571 201 00190Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MAS
L ALMANARRE 2314 AVENUE DE LA FONT DES HORTS 83400 HYERES
19/10/2000en activité
775 571 201 00208Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)EEAP SALINS DE BREGILLE
EEAP SALINS DE BREGILLE 14 RUE CHANOINE MOUROT 25000 BESANCON
21/11/2000en activité
775 571 201 00224Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ERHR( EQUIPE RELAIS HANDICAPS RARES)
ERHR 6 RUE FRERES CHAFFANJON 25000 BESANCON
01/06/1973en activité
775 571 201 00232Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)CREESDEV-SAFED-ASI
7 CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25000 BESANCON
01/09/1992en activité
775 571 201 00240Activités hospitalières (86.10Z)UPPM
PAVILLON 8 - 4EME ETAGE 270 BOULEVARD DE SAINTE MARGUERITE 13009 MARSEILLE
01/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 571 201 00018Autres formes d'action sociale (85.3K)SERVICES ADMINISTRATIFS
14 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
fermé le 15/03/2001
775 571 201 00091Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)UNITE DE VIE DE GILLEY
AVENUE DU MARECHAL LECLERC 25650 GILLEY
01/12/1992fermé le 31/12/2006
775 571 201 00117Accueil des personnes âgées (85.3D)UNITE DE VIE DE BAVANS
1 GRANDE RUE 25550 BAVANS
15/12/1992fermé le 31/12/2003
775 571 201 00125Accueil des personnes âgées (85.3D)UNITE DE VIE
RUE DE LA LANNE DESSUS 25230 SELONCOURT
22/09/1993fermé le 31/12/2003
775 571 201 00133Accueil des personnes âgées (85.3D)UNITE DE VIE DE ETUPES
LA MONTAGNE RUE PASTEUR 25460 ETUPES
01/01/1991fermé le 31/12/2003
775 571 201 00158Accueil des personnes âgées (85.3D)UNITE DE VIE DE SOCHAUX
LA BLANCHERIE 25600 SOCHAUX
01/01/1991fermé le 31/12/2003