Université Européenne de Paris

ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

Association ‣ en activité
19 établissements dont 14 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’association ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour enfants handicapés. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1ER ETAGE 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE. Elle possède 19 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

INSEE
DGFiP
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 28/10/2026.
Avis de situation
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)IDCC 9999

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MSS, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Ministère des Solidarités et de la Santé.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

À découvrir aussi pour cette structure :

Siège social de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette structure possède 19 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
310 914 569 00143Activités des sièges sociaux (70.10Z)1ER ETAGE 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICEsiège social01/12/2018en activité
310 914 569 00028Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)LD LES LAUNES 06470 BEUIL20/11/1981en activité
310 914 569 00051Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)67 AVENUE HENRI MATISSE 06200 NICE18/07/1985en activité
310 914 569 00069Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)CLEMENT ADER
2 BOULEVARD DES DEUX CORNICHES 06300 NICE		03/01/1994en activité
310 914 569 00085Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/01/2004en activité
310 914 569 00093Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)6 AVENUE LACROIX 06100 NICE01/01/2006en activité
310 914 569 00101Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICE AVS 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/01/2008en activité
310 914 569 00119Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICE EPCH 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/02/2008en activité
310 914 569 00127Autres enseignements (85.59B)13 AVENUE ERNEST LAIROLLE 06100 NICE01/11/2009en activité
310 914 569 00150Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)BATIMENT B 400 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICE01/01/2020en activité
310 914 569 00168Activités hospitalières (86.10Z)10 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICE01/02/2020en activité
310 914 569 00176Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)1 PL DES DEPORTES 06510 GATTIERES01/02/2021en activité
310 914 569 00184Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)1760 AVENUE DE PROVENCE 06140 VENCE01/09/2022en activité
310 914 569 00192Autres enseignements (85.59B)RHF - RESSOURCE HANDICAP FORMATION
IMM HEMIRIS BAT A 115 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX 13290 AIX-EN-PROVENCE		01/07/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
310 914 569 00010Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)10 RUE HANCY 06000 NICEfermé le 27/12/1994
310 914 569 00036Autres formes d'action sociale (85.3K)INSTITUT D EDUCATION MOTRICE
1 RUE ROSSETTI 06300 NICE		04/09/1989fermé le 01/01/2004
310 914 569 00044Autres formes d'action sociale (85.3K)3 AVENUE CLEMENT ADER 06000 NICE09/09/1985fermé le 03/01/1994
310 914 569 00077Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)6 AVENUE LACROIX 06100 NICEancien siège social27/12/1994fermé le 29/03/2011
310 914 569 00135Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)35 BOULEVARD DE LA MADELEINE 06000 NICEancien siège social01/01/2011fermé le 01/12/2018
Mise à jour le 04/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question