Établissement DELEGATION REGIONALE à TOULOUSE
Cet établissement est de :
17 AVENUE HONORE SERRES 31000 TOULOUSE
Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 775 675 739 03461, est fermé. Il a été créé le 15 janvier 1970, il y a 57 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1993, il y a 33 ans. C’est un établissement secondaire de la société SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE (SACEM), qui possède 166 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : activités artistiques (92.3a). Il est domicilié au 17 AVENUE HONORE SERRES 31000 TOULOUSE.
Information légales de l’établissement DELEGATION REGIONALE à TOULOUSE
Dénomination de la société | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee | |
Forme juridique | |
Date de création de la société | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Extrait RNE de la société (équivalent KBIS/D1) : télécharger |
Mise à jour le 03/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, ADEME
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).