DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
212 établissements dont 169 sont en activité

L’administration DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME a été créée le 1 janvier 1961, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle comptait 5 000 à 9 999 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT QUAI JEAN MOULIN 76100 ROUEN. Elle possède 212 établissements dont 169 sont en activité.

Informations légales de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1961
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1961. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
5 000 à 9 999 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021IDCC 3228Convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau - personnel navigantIDCC 9999

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)Bilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 212 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

212 établissements de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
227 605 409 02262Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE MEDICO SOCIAL
17 RUE NEWTON LONGVILLE 76590 LONGUEVILLE-SUR-SCIE
25/12/2009en activité
227 605 409 02270Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PARC DEPARTEMENTAL
41 BOULEVARD INDUSTRIEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
01/01/2011en activité
227 605 409 02288Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 1 AGGLOMERATION DE ROUEN
IMMEUBLE MONTMORENCY I 7EME ETAGE 15 15 PLACE DE LA VERRERIE 76100 ROUEN
25/12/2012en activité
227 605 409 02296Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 2 AGGLOMERATION ELBEUF
23 B CRS CARNOT 76500 ELBEUF
23/12/2012en activité
227 605 409 02304Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 3 ENTRE SEINE ET BRAY
23 RUE DE LA HAUTE VILLE 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
25/12/2012en activité
227 605 409 02312Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 4 PAYS CAUX VALLEE DE SEINE
RESIDENCE DE L'EUROPE 2 AVENUE DU CLAIRVAL 76170 LILLEBONNE
25/12/2012en activité
227 605 409 02320Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 5 PAYS DU HAVRE POINTE DE CAUX
89 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
25/12/2012en activité
227 605 409 02338Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 6 PAYS DES HAUTES FALAISES & DU CAUX MARITIME
PARC ACTIVITES HAUTES FALAISES AVENUE JEAN YORK 76400 SAINT-LEONARD
25/12/2012en activité
227 605 409 02346Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 7 PAYS DU TERROIR DE CAUX
1 AVENUE PASTEUR 76200 DIEPPE
25/12/2012en activité
227 605 409 02353Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UTAS 8 PAYS DE BRAY
6 RUE JEAN JAURES 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
25/12/2012en activité
227 605 409 02361Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE MEDICO SOCIAL
41 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 76210 BOLBEC
01/11/2010en activité
227 605 409 02379Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
6 AVENUE FRANCOIS CUZIN 83000 TOULON
04/02/2008fermé