CVE BIOGAZ SERVICES

Unité légale ‣ en activité
14 établissements dont 13 sont en activité

La société CVE BIOGAZ SERVICES a été créée le 4 août 2023, il y a 3 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle ne comptait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE. Elle possède 14 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de CVE BIOGAZ SERVICES

INSEE
DGFiP
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 04/08/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/08/2023. Elle a été mise à jour le 02/09/2026.
Immatriculée au RNE (INPI)le 23/08/2023
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/08/2023. Elle a été mise à jour le 03/09/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité employeuse (au moins un salarié)
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Date de fin de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CVE BIOGAZ SERVICES

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CVE BIOGAZ SERVICES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
978 551 935 00015Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)5 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLEsiège social04/08/2023en activité
978 551 935 00023Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ROUTE DU NOBLE 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH01/05/2024en activité
978 551 935 00031Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ZAC PARC INDUSTRIEL D'AOSTE ROUTE DU CHAMP DE MARS 38490 AOSTE29/08/2024en activité
978 551 935 00056Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)UNITE DE METHANISATION CVE 11 LA CROIX DE FRAGNE 03190 VERNEIX04/09/2024en activité
978 551 935 00064Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ZAC DES GRANGES RUE DES GRANDS CHENES 42600 MONTBRISON08/07/2024en activité
978 551 935 00072Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)3326 ROUTE DE SIEURAC 81300 LABESSIERE-CANDEIL28/10/2024en activité
978 551 935 00080Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)5 CHEMIN DE HOURQUET 33380 MIOS28/10/2024en activité
978 551 935 00098Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)27 AVENUE MARCONI 31470 SAINT-LYS01/04/2025en activité
978 551 935 00106Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)AVENUE DES INDUSTRIES 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE09/10/2025en activité
978 551 935 00114Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ZAC ANJOU ACTIPARC 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR23/10/2025en activité
978 551 935 00122Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)CHEMIN D'EXPLOITATION DES REMISES LES REMISES 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE23/10/2025en activité
978 551 935 00130Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)226 RUE VICTOR GRIGNARD 54710 LUDRES01/09/2026en activité
978 551 935 00148Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)138 RUE DES ENTREPRENEURS 29380 BANNALEC01/09/2026en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
978 551 935 00049Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ZA LA CROIX DE FRAGNE BRANDES DU SAINT GEORGES 03190 VERNEIX03/09/2024fermé le 05/09/2024