COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

Administration ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE a été créée le 1 janvier 2025, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne comptait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2025
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2025. Elle a été mise à jour le 27/08/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité employeuse (au moins un salarié)
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)

Siège social de COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE CUGAND-LA-BERNARDIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
929 673 945 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
siège social
01/01/2025en activité
929 673 945 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CUGAND
7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA BERNARDIERE
20 RUE DE LA POSTE 85610 LA BERNARDIERE
01/01/2025en activité
929 673 945 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESERVE FONCIERE
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAMEAU DU PARADIS
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CHAUNIERES
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HYNOIRE
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PATRIMOINE IMMOBILIER COMMERCIAL
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES HAUTS DE LA PRAIRIE
7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMPASSE DU PAS CLISSONNAIS
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CUBE
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE CHEMIN DU VERGER
MAIRIE 7 PLACE VINCENT ANSQUER 85610 CUGAND
01/01/2025en activité
929 673 945 00135Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
7 RUE JEAN MOULIN 85610 CUGAND
01/01/2025en activité