COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUMEGOUX 81120 TERRE-DE-BANCALIE. Elle possède 12 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 24/04/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
20 à 49 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 322 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUMEGOUX 81120 TERRE-DE-BANCALIE
siège social
01/01/2019en activité
200 085 322 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUMEGOUX
LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RONEL
SAINT MARTIAL 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TERRE-CLAPIER
SAINT SALVY 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00051Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TRAVET
PL DE L'EGLISE 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00069Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-ANTONIN-DE-LACALM
LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00077Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LIEUX-LAFENASSE
2 PL JACQUES DURAND 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00085Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUMEGOUX
LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00093Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RONEL
MAIRIE ST-MARTIAL 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00101Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE TERRE CLAPIER
TERRE CLAPIER 881 RTE DE SAINT SALVY 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES
MAIRIE LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00143Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LAFENASSE
2 PLACE JACQUES DURAND 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité