CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité

L’administration CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 312 00016Administration publique générale (84.11Z)CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNONsiège social01/01/2017en activité
200 072 312 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC - CA PORTES DE L'EURE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU EN REGIE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00065Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT URBAIN
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC SAINT-JUST
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00081Construction d’autres bâtiments (41.20B)CASERNE FIESCHI
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC NORMANDIE PARC
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D'ENTREPRISES
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECO SEINE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00149Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)INSTRUCTION DROIT DES SOLS
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017en activité
200 072 312 00180Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 312 00057Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU EN AFFERMAGE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 312 00156Aide à domicile (88.10A)AIDE A DOMICILE
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
01/01/2017fermé le 01/01/2018
200 072 312 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D' ACTIVITES DE TOISY
CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
04/04/2019fermé le 31/12/2024