CA MOULINS COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité

L’administration CA MOULINS COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de CA MOULINS COMMUNAUTE

INSEE
DGFiP
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CA MOULINS COMMUNAUTE

INSEE
DGFiP
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CA MOULINS COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 140 00012Administration publique générale (84.11Z)8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINSsiège social01/01/2017en activité
200 071 140 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00038Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE SOLAIRE
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00046Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)FOIRE EXPOSITION
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00053Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORTS URBAINS
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00079Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00087Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUALUD
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00095Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARCS STATIONNEMENT
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LES PORTES DE L'ALLIER
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017en activité
200 071 140 00137Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2020en activité
200 071 140 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES
CA MOULINS COMMUNAUTE 8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2024en activité
200 071 140 00152Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
8 PL DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 03000 MOULINS
21/10/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 140 00111Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES
8 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINS
01/01/2017fermé le 31/12/2022