CC DU TERNOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 12 sont en activité

L’administration CC DU TERNOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC. Elle possède 17 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de CC DU TERNOIS

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 02/07/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU TERNOIS

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de CC DU TERNOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 672 00174Administration publique générale (84.11Z)PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SECsiège social07/04/2022en activité
200 069 672 00026Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE LES VERTES COLLINES
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE LEONARD DE VINCI
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00091Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE)
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE ET LOCAL PROFESSIONNEL FLORINGHEM
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAL
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HEBERGEMENT D'ENTREPRISES DU TERNOIS
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00141Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
ROUTE D'OSTREVILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
01/01/2017en activité
200 069 672 00158Collecte des déchets dangereux (38.12Z)ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017en activité
200 069 672 00182Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/07/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 672 00018Administration publique générale (84.11Z)8 PL FRANCOIS MITTERRAND 62130 ST-POL-SUR-TERNOISEancien siège social01/01/2017fermé le 07/04/2022
200 069 672 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
8 PL FRANCOIS MITTERRAND 62130 ST-POL-SUR-TERNOISE
01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 069 672 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017fermé le 31/12/2025
200 069 672 00117Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/01/2017fermé le 25/06/2026
200 069 672 00166Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D'ENTREPRISES DE PERNES
PARC DES MOULINS 400 RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN-LE-SEC
01/04/2021fermé le 31/12/2025