D’où viennent les informations de cette section ?
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA)
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) publie la liste des contrôles sanitaires des établissements.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a pour mission d’accompagner la transition écologique et énergétique notamment en participant au financement de projets ou à la recherche pour leur mise en œuvre.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Ministère de la Culture (MC)
Le ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Ministère des Solidarités et de la Santé
Le ministère des solidarités et de la santé met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la santé publique et de la protection sociale.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est la direction de l'administration française qui gère la fiscalité de l’État français et des collectivités territoriales. Elle gère l’imposition des particuliers et des entreprises, en définit les règles juridiques, en assure le recouvrement et en instruit les contentieux fiscaux.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Vous avez une questions sur ces données ?
- Pourquoi mon adresse personnelle apparaît-elle sur ce site ?
- Pourquoi je ne retrouve pas une association dans les résultats de recherche ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’Egapro : l’Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Qu’est-ce que le label « Entrepreneur de spectacles vivants » ?
- Entreprise non-diffusible : définition
- Extraire une liste d’entreprises, d’associations ou de services publics
- Fraudes et tentatives d’escroquerie au nom de L’Annuaire des Entreprises
- Quelle est la fréquence de mise à jour des données ?
- Comment accéder à l’avis de situation d’une entreprise non-diffusible ?
- Comment modifier l’adresse de mon entreprise ou association ?
- Qu’est-ce que la certification Qualiopi - Organisme de formation ?
- Qu’est-ce qu’une entreprise RGE - Reconnu Garant de l’Environnement ?
- Comment rendre mon entreprise individuelle diffusible ou non-diffusible ?
- Comment puis-je utiliser ces données dans mon site internet ?
- Qu'est-ce qu'une société à mission ?
- Comment supprimer les données personnelles de mon entreprise ?