D’où viennent les informations de cette section ?

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) publie la liste des contrôles sanitaires des établissements.

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Liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement, activité, produits certifiés, lien vers le certificat bio)

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La DILA est la Direction de l'Information Légale et Administrative. C'est une administration publique française. Dans le cadre de sa mission, la DILA a la charge de la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal-officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales.

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Le ministère des solidarités et de la santé met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la santé publique et de la protection sociale.

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L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).

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Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.

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Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et publics pour trouver des fournisseurs inclusifs en France.

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La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.

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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est la direction de l'administration française qui gère la fiscalité de l’État français et des collectivités territoriales. Elle gère l’imposition des particuliers et des entreprises, en définit les règles juridiques, en assure le recouvrement et en instruit les contentieux fiscaux.

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