D’où viennent les informations de cette section ?
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
Liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement, activité, produits certifiés, lien vers le certificat bio)
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Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
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Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.
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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est la direction de l'administration française qui gère la fiscalité de l’État français et des collectivités territoriales. Elle gère l’imposition des particuliers et des entreprises, en définit les règles juridiques, en assure le recouvrement et en instruit les contentieux fiscaux.
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Vous avez une questions sur ces données ?
- Pourquoi mon adresse personnelle apparaît-elle sur ce site ?
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- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’Egapro : l’Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Entreprise non-diffusible : définition
- Extraire une liste d’entreprises, d’associations ou de services publics
- Fraudes et tentatives d’escroquerie au nom de L’Annuaire des Entreprises
- Quelle est la fréquence de mise à jour des données ?
- Comment accéder à l’avis de situation d’une entreprise non-diffusible ?
- Comment modifier l’adresse de mon entreprise ou association ?
- Le label « Professionnel du Bio » : définition
- Qu’est-ce que la certification Qualiopi - Organisme de formation ?
- Comment rendre mon entreprise individuelle diffusible ou non-diffusible ?
- Comment puis-je utiliser ces données dans mon site internet ?
- Qu'est-ce qu'une société à mission ?
- Comment supprimer les données personnelles de mon entreprise ?