Université Européenne de Paris

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Collectivité territoriale ‣ en activité
40 établissements dont 19 sont en activité
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L’administration DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT. Elle possède 40 établissements dont 19 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

INSEE
DGFiP
Douanes
Marché de l’Inclusion
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 04/02/2026.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
1 000 à 1 999 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Mise à jour le 13/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, ADEME, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère des Solidarités et de la Santé.

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

INSEE
DGFiP
Marché de l’Inclusion
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, Marché de l’Inclusion, ADEME, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette structure possède 40 établissements dont 19 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

40 établissements de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
227 900 016 00352Administration publique générale (84.11Z)MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORTsiège social22/12/2008en activité
227 900 016 00030Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRETS
298 ROUTE DE COULONGES 79000 NIORT		16/10/1985en activité
227 900 016 00063Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)DIRECTION DES SERVICES D ARCHIVES
26 RUE DE LA BLAUDERIE 79000 NIORT		07/04/1988en activité
227 900 016 00089Administration publique générale (84.11Z)MUSEE TUMULUS DE BOUGON
LA CHAPELLE 79800 BOUGON		17/02/1993en activité
227 900 016 00097Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)SERVICE PMI DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
74 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT		27/04/1998en activité
227 900 016 00154Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE
18 RUE DE LA TIFFARDIERE 79000 NIORT		25/12/2003en activité
227 900 016 00253Autres enseignements (85.59B)INSTITUT FRANCOPHONE FORMATION CINEMA ANIMALIER
LA GRIMAUDIERE 79340 LES CHATELIERS		23/05/2005en activité
227 900 016 00261Activités hospitalières (86.10Z)AGORA CTRE PREVENTION PLANICATION JEUNES
10 B AVENUE JACQUES BUJAULT 79000 NIORT		01/06/2003en activité
227 900 016 00279Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
7 AVENUE FRANCOIS DE MALHERBE 79000 NIORT		25/12/2004en activité
227 900 016 00287Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
4 RUE FRANCOIS VIETE 79000 NIORT		25/12/2004en activité
227 900 016 00295Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE D'ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
20 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY		25/12/2004en activité
227 900 016 00311Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
4 RUE GAMBETTA 79100 THOUARS		25/12/2004en activité
227 900 016 00329Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
48 B RUE DU TAPIS VERT 79500 MELLE		25/12/2004en activité
227 900 016 00337Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE D'ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
PLACE DU CENTENAIRE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		10/06/2005en activité
227 900 016 00345Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
BOCAPOLE BOULEVARD DE THOUARS 79300 BRESSUIRE		01/07/2008en activité
227 900 016 00386Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)ZOODYSSEE
VIROLLET 79360 VILLIERS-EN-BOIS		01/06/2017en activité
227 900 016 00394Production d’électricité (35.11Z)REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT		01/03/2022en activité
227 900 016 00402Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE DE LA TOUCHE POUPARD
MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT		01/01/2026en activité
227 900 016 00410Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)MAISON ENFANTS A CARACTERE SOCIAL MECS TRANSITION
MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT		01/02/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
227 900 016 00014Administration publique générale (84.11Z)RUE DE L'ABREUVOIR 79000 NIORTancien siège social01/03/1983fermé le 22/12/2008
227 900 016 00048Crèches et garderies d'enfants (85.3G)SERVICE POUPONNIERE
CHATEAU DE LA TIFFARDIERE RUE DU PONT ROUGE 79000 NIORT		05/02/1987fermé le 19/07/2004
227 900 016 00055Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)SERVICE ACCUEIL MERES ENFANTS
RUE DE LA TIFFARDIERE 79000 NIORT		05/02/1987fermé le 26/10/2016
227 900 016 00071Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)SCE AIDE MAITRISE ASSAINIS COLLECT SAMAC 79
MAIL LUCIE AUBRAC PLACE DENFERT ROCHEREAU 79000 NIORT		01/01/1994fermé le 31/12/2018
227 900 016 00105Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LABORATOIRE VETERINAIRE
210 AVENUE DE LA VENISE VERTE 79000 NIORT		02/05/1998fermé le 13/10/2008
227 900 016 00113Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU COMPLEXE CEBRON
MAIL LUCIE AUBRAC PLACE DENFERT ROCHEREAU 79000 NIORT		01/01/1980fermé le 23/06/2014
227 900 016 00121Tutelle des activités sociales (75.1C)NUTRITION ET SECURITE ALIMENTAIRE
ZONE DE MONTPLAISIR 79220 CHAMPDENIERS		01/01/2003fermé le 01/07/2004
227 900 016 00139Tutelle des activités économiques (75.1E)REGIE CTRE TOURISTIQUE ET PEDAG DE CHIZE
VIROLLET 79360 VILLIERS-EN-BOIS		01/06/2003fermé
227 900 016 00147Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)SERVICE POUPONNIERE
RUE DE LA TIFFARDIERE 79000 NIORT		19/07/2004fermé le 31/12/2008
227 900 016 00162Tutelle des activités sociales (75.1C)NUTRITION ET SECURITE ALIMENTAIRE
17 RUE DE L'ARSENAL 79000 NIORT		01/07/2004fermé le 28/02/2006
227 900 016 00170Pratique médicale (85.1C)CENTRE DE PLANIFICATION(CLOU BOUCHET)
IMM D.I.P.A.S 74 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT		11/03/2005fermé le 10/06/2005
227 900 016 00188Pratique médicale (85.1C)CENTRE DE PLANIFICATION (THOUARS)
IMM D.I.D.P.A.S. 74 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT		11/03/2005fermé le 10/06/2005
227 900 016 00196Pratique médicale (85.1C)CENTRE DE PLANIFICATION (BRESSUIRE)
IMMEUBLE D.I.D.P.A.S 74 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT		11/03/2005fermé le 10/06/2005
227 900 016 00204Pratique médicale (85.1C)CENTRE DE PLANIFICATION(ST MAIXENT)
IMMEUBLE D.I.D.P.A.S 74 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT		11/03/2005fermé le 10/06/2005
227 900 016 00212Pratique médicale (85.1C)CENTRE DE PLANIFICATION(MELLE)
IMMEUBLE D.I.D.P.A.S 74 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT		11/03/2005fermé le 10/06/2005
227 900 016 00220Pratique médicale (85.1C)CENTRE DE PLANIFICATION(STE PEZENNE)
IMMEUBLE D.I.D.P.A.S 74 RUE ALSACE LORRAINE 79000 NIORT		11/03/2005fermé le 10/06/2005
227 900 016 00238Gestion d’installations sportives (93.11Z)GOLF DEPARTEMENTAL
LE PETIT CHENE 79310 MAZIERES-EN-GATINE		25/12/2004fermé le 25/12/2015
227 900 016 00246Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LABORATOIRE ANALYSE SECURITE ALIMENTAIRE
LASA MONTPLAISIR 79220 CHAMPDENIERS		04/01/2001fermé le 25/12/2008
227 900 016 00303Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SCE ACTION SOCIALE TERRITORIALISEE
IMPASSE DES HARDILLIERS 79300 BRESSUIRE		25/12/2004fermé le 01/07/2008
227 900 016 00360Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS DES DEUX SEVRES (RTDS)
MAIL LUCIE AUBRAC PLACE DENFERT ROCHEREAU 79000 NIORT		01/02/2012fermé le 31/08/2017
227 900 016 00378Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE DES POLES SCIENCES NATURE ZOODYSEE CEBRON
ZOODYSEE FORET DE CHIZE 79360 VILLIERS-EN-BOIS		01/06/2013fermé le 01/06/2017
Mise à jour le 13/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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