COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. Elle possède 14 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 23/03/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 083 350 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
siège social
01/01/2019en activité
200 083 350 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GENOUILLAC
LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MAZIERES
LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA PERUSE
41 GRAND'RUE 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00054Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUMAZIERES-LOUBERT
31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00062Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SURIS
LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU PLAN D'EAU
GENOUILLAC 20 AV LOUIS LAURENT 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN BASTIER
2 RUE DE L'ECOLE 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00096Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GRILLONS
31 B RUE CLOS DU BEAU 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00104Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN EVERHARD
PL DES MARRONNIERS 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00112Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00120Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BRANDES
MAIRIE 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
01/01/2019en activité
200 083 350 00146Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS D'ETIENNE
MAIRIE 31 RUE DE L'UNION 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
28/09/2018en activité