COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Collectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUX. Elle possède 16 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 17/06/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 845 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUX
siège social
01/01/2017en activité
200 065 845 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE AUZOUVILLE-AUBERBOSC
600 RUE DE LA MAIRIE 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BENNETOT
50 RUE DU MANOIR 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BERMONVILLE
RUE DE LA MAIRIE 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FAUVILLE EN CAUX
PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RICARVILLE
8 PL DE LA MAIRIE 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS
840 RTE DU VILLAGE 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00089Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE
173 RTE DES ENFANTS 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN-LOUP CHRETIEN
109 ALL DES TILLEULS 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00113Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL
81 BD ALLEAUME 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00121Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENAIRE LUC FERRY
RICARVILLE 10 PL RAYMOND SOUDAIS 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017en activité
200 065 845 00154Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
MAIRIE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUX
31/12/2017en activité
200 065 845 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VALLONS
HOTEL DE VILLE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUX
27/06/2022en activité
200 065 845 00188Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LONDES
MAIRIE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUX
06/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 845 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
CHE DE L'ECOLE 76640 TERRES-DE-CAUX
01/01/2017fermé le 31/08/2019
200 065 845 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ESPACE SANTE
MAIRIE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUX
06/02/2023fermé le 27/04/2026