COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SEYSSINET PARISET a été créée le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISET. Elle possède 14 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SEYSSINET PARISET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 859 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISET
siège social
01/03/1983en activité
213 804 859 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
9 ALLEE DES BALMES 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE VILLAGE
28 AVENUE HECTOR BERLIOZ 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE VERCORS
5 RUE AIME BOUCHAYER 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARTREUSE
2 RUE DE CARTALE 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CHAMROUSSE
97 RUE DE L'INDUSTRIE 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00089Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB 1
17 RUE DU MOUCHEROTTE 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00105Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB 2
19 RUE DU MOUCHEROTTE 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00113Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMROUSSE
124 RUE DU PROGRES 38170 SEYSSINET-PARISET
21/12/1983en activité
213 804 859 00121Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MOUCHEROTTE
9 RUE DE LA LEVADE 38170 SEYSSINET-PARISET
01/01/1993en activité
213 804 859 00139Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISET
25/12/1994en activité
213 804 859 00147Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISET
25/12/1994en activité
213 804 859 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE LA TUILERIE
PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISET
01/01/1997en activité
213 804 859 00170Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
PL ANDRE BALME 38170 SEYSSINET-PARISET
01/01/2015en activité