COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Collectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 19 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON. Elle possède 21 établissements dont 19 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 19 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 424 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
siège social
01/01/2016en activité
200 055 424 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BUZEINS
MAIRIE LE BOURG 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LAPANOUSE
MAIRIE PL DE L'EGLISE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LAVERNHE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00051Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RECOULES-PREVINQUIERES
MAIRIE AV VICTORIN MAS 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00069Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SEVERAC-LE-CHATEAU
9 RUE DES DOUVES 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RTE DE LA FONTAINE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RECOULES-PREVINQUIERES
RECOULES PREVINQUIERES 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAVERNHE
LAVERNHE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00119Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
13 RUE DES DOUVES 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00127Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
34 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00135Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES CALQUIERES
AV JEAN MOULIN 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00143Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)FOYER SOCIO-CULTUREL
RUE DU 19 MARS 1962 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00150Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00192Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS GRANDS RECOULES
SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00200Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICE RECOULES
SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00234Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLEVUE
SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016en activité
200 055 424 00242Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE RANQ
SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
27/04/2017en activité
200 055 424 00267Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PUECH DES ROUSSES II
MAIRIE 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
02/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 424 00101Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE PLO HUTTES
RTE LAVERNHE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
01/01/2016fermé le 29/03/2018
200 055 424 00259Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BUZEINS
SEVERAC-LE-CHATEAU 9 RUE SERGE DUHOURQUET 12150 SEVERAC D'AVEYRON
27/04/2017fermé le 13/01/2025