COMMUNE DE SAINT-JAMES

Collectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-JAMES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES. Elle possède 20 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-JAMES

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 30/01/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-JAMES

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 20 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNE DE SAINT-JAMES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 295 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
siège social
01/01/2017en activité
200 063 295 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ARGOUGES
7 RUE D'ANTRAIN 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CARNET
LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CROIX AVRANCHIN
LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTANEL
34 RUE DE RENNES 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JAMES
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VERGONCEY
LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00089Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VILLIERS LE PRE
LE BOURG 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LA CROIX - VERGONCEY
12 RUE DES ECOLES - CROIX AVRANCHIN 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SAINT-JAMES
1 RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00121Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA CROIX-VERGONCEY
18 ROUTE DE LA BEAUQUINIERE 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GENETETS CARNET
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE SUET LA CROIX AVRANCHIN
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00196Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ORCHIDEES SAINT JAMES
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00204Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017en activité
200 063 295 00212Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COTEAU DU BATTOIR
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
13/05/2019en activité
200 063 295 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EUGENE SURSOIS
MAIRIE 21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
07/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 295 00113Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE HAIE DE TERRE 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017fermé le 31/08/2025
200 063 295 00139Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE CLOS RUAULT
50240 SAINT-JAMES
01/01/2017fermé le 18/07/2017
200 063 295 00188Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PALIERE SAINT JAMES
21 RUE DE LA LIBERATION 50240 SAINT-JAMES
01/01/2017fermé le 31/12/2022