COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PERCHE EN NOCE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
20 à 49 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 866 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE
siège social
01/01/2016en activité
200 053 866 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COLONARD CORUBERT
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DANCE
PL DE LA MAIRIE 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NOCE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PREAUX DU PERCHE
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AUBIN DES GROIS
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DE LA FORET
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COLOMARD-CORUBERT
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NOCE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00147Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DSP PERCHE EN NOCE
11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016en activité
200 053 866 00154Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE DE NOCE
MAIRIE 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/09/2021en activité
200 053 866 00162Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)GENDARMERIE DE NOCE
MAIRIE 11 RUE DE COURBOYER 61340 PERCHE EN NOCE
09/10/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 866 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016fermé
200 053 866 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61340 PERCHE-EN-NOCE
01/01/2016fermé