COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Collectivité territoriale ‣ en activité
22 établissements dont 20 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOUES DE SIENNE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE. Elle possède 22 établissements dont 20 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 15/04/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 22 établissements dont 20 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

22 établissements de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 896 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
siège social
01/01/2017en activité
200 069 896 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAMP DU BOULT
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COURSON
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FONTENERMONT
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00054Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE GAST
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00062Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL BENOIST
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00070Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL CAUSSOIS
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00088Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MESNIL CLINCHAMPS
9 RUE LOUIS DE GOUVETS 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00096Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MANVIEU BOCAGE
4 LA NOURRISSIONNIERE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00104Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SEVER CALVADOS
1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00112Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SEPT FRERES
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00120Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU PRE VERT
MESNIL CLINCHAMPS LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00138Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00146Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA FORET
12 RUE DE L'ANCIEN COLLEGE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00153Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
RUE DES ECOLES 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00161Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
RTE DU VIEUX CHATEAU 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00179Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES
HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FONTENERMONT
HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00195Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MESNIL CLINCHAMPS
HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité
200 069 896 00211Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT MANVIEU BOCAGE
HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 896 00203Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POMMERAIE - ST SEVER CALVADOS
HOTEL DE VILLE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2017fermé le 12/02/2026
200 069 896 00237Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ETAPE EN FORET
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 14380 NOUES DE SIENNE
01/01/2018fermé le 30/06/2020