COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE. Elle possède 14 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 279 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
siège social
01/01/2016en activité
200 058 279 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BION
MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MORTAIN
MAIRIE ANNEXE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE-DAME-DU-TOUCHET
MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00056Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-DU-CORAIL
MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00064Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VILLECHIEN
MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00072Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE YVES POULIQUEN
RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU ROCHER
32 RUE DE LA 30EME DIVISION AMERICAINE 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES LUTINS
NOTRE-DAME-DU-TOUCHET 2 RUE DU MESNELLE 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00106Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES CASCADES
PL DU CHATEAU 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00114Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU (MORTAIN)
MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION DU LOTISSEMENT LE TILLEUL (BION)
MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BIGOT LES LUTINS NOTRE DAME TOUCHET
MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité
200 058 279 00189Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PROGRAMME LEADER (MORTAIN)
MAIRIE RUE DU 12EME ARRONDISSEMENT 50140 MORTAIN-BOCAGE
01/01/2016en activité