COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Collectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 15 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE. Elle possède 24 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 264 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
siège social
01/01/2019en activité
200 085 264 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE BREUIL-BERNARD
RUE DU HAUT BOURG 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
4 RUE DE LA MAIRIE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE MONCOUTANT
18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
8 PL DE LA MAIRIE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PUGNY
1 RUE OUINE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JOUIN-DE-MILLY
6 RUE DU CHATEAU 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BREUIL-BERNARD 14 RUE DE L'ECOLE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE 3 RUE DE LA MAIRIE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00113Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
MONCOUTANT 11 AV DU PRE BYRE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00204Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE 18 RUE DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00212Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS COMMERCIALES TVA MONCOUTANT SUR SEVRE
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00220Accueil de jeunes enfants (88.91A)REGIE ACCUEIL PERISCOLAIRE
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019en activité
200 085 264 00246Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 264 00121Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE 15 RUE DE LA MAIRIE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/08/2023
200 085 264 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PETITS PRES
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 085 264 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES ARTISANS - LA TUILERIE
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 085 264 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'EUROPE
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 085 264 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PLAISANCE
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 085 264 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ECUREUILS
MAIRIE 10 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 085 264 00188Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VALLON
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 085 264 00196Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CARTERON
MAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 085 264 00238Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CAILLE BLANCHERE
18 AV DU MARECHAL JUIN 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
17/02/2020fermé le 31/12/2023