COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
10 à 19 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 770 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
siège social
01/01/2016en activité
200 055 770 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTSAUGEON
52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRAUTHOY
3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VAUX SOUS AUBIGNY
RUE DE VERDUN 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE MULTI-SERVICES
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT CERES
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00131Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CABINET MEDICAL
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00149Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL VAUX SOUS AUBIGNY
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)POLE COMMERCIAL VAUX SOUS AUBIGNY
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00172Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAFE RESTAURANT PRAUTHOY
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016en activité
200 055 770 00198Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT IMPASSE SUR L'ETANG
3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
18/02/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 770 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHE DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016fermé le 11/01/2016
200 055 770 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
9 RUE DE VERDUN 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016fermé le 11/01/2016
200 055 770 00156Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA ROCHETTE
MAIRIE 3 RUE DE LA GARE 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
01/01/2016fermé le 31/12/2023