COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX a été créée le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
200 à 249 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 795 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
siège social
01/03/1983en activité
217 301 795 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU PICOLET
119 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
21/12/1983en activité
217 301 795 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A LAMARTINE
AVENUE CHARLES ALBERT 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
21/12/1983en activité
217 301 795 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LAMARTINE
150 AVENUE CHARLES ALBERT 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
21/12/1983en activité
217 301 795 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE TREMBLAY 73290 LA MOTTE SERVOLEX
21/12/1983en activité
217 301 795 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VILLETTE
1776 RUE JOSEPH ET HUMBERT RICHARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
21/12/1983en activité
217 301 795 00076Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE PICOLET
117 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
21/12/1983en activité
217 301 795 00084Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS PERGAUD
171 RUE DES ALLOBROGES 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
21/12/1983en activité
217 301 795 00092Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
04/09/1989en activité
217 301 795 00100Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
01/01/1990en activité
217 301 795 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
RUE DE LA TESSONNIERE 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
01/04/1997en activité
217 301 795 00142Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORETS
MAIRIE 36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
01/01/1999en activité
217 301 795 00159Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
137 AVENUE JEAN MARIE MICHELLIER 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 795 00126Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE DE L EAU
36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
25/12/1994fermé le 01/01/1998
217 301 795 00134Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
25/12/1994fermé le 01/01/1998