COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Collectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 15 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOUCHY LES MINES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES. Elle possède 17 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 29/07/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 901 794 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
siège social
01/03/1983en activité
215 901 794 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
RUE BALZAC 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU HAINAUT
RUE LA FONTAINE 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JULES MOUSSERON
AVENUE ANATOLE FRANCE 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES MOUSSERON
AVENUE ANATOLE FRANCE 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES MOUSSERON 2
AVENUE ANATOLE FRANCE 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00077Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
12 RUE VICTOR HUGO 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
48 RUE PASTEUR 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BARBUSSE
RUE GABRIEL PERI 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00101Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HENRI BARBUSSE
RUE GABRIEL PERI 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00119Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE VILLARS
RUE EUGENE VARLAIN 59282 DOUCHY-LES-MINES
21/12/1983en activité
215 901 794 00127Services funéraires (96.03Z)SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
10/01/1998en activité
215 901 794 00150Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LES BAUX DU BEFFROI
IMMEUBLE LE BEFFROI AVENUE JULIEN RENARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
01/06/2007en activité
215 901 794 00168Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE VESSERON
RUE MAINGOVAL 59282 DOUCHY-LES-MINES
15/06/1981en activité
215 901 794 00176Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 59282 DOUCHY-LES-MINES
31/08/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 901 794 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
25/12/2001fermé le 25/12/2012
215 901 794 00143Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2 ALLENDE
MAIRIE PLACE PAUL ELUARD 59282 DOUCHY-LES-MINES
01/01/2004fermé le 25/12/2012