Université Européenne de Paris

COMMUNE DE COUTANCES

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 14 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COUTANCES a été créée le 20 février 1967, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES. Elle possède 18 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COUTANCES

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/02/1967
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/02/1967. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COUTANCES

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 18 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE COUTANCES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 470 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCESsiège social		01/03/1983en activité
215 001 470 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM D'APPLIC LES CLAIRES FONTAINE
13 RUE REGIS MESSAC 50200 COUTANCES		21/12/1983en activité
215 001 470 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CLAIRES FONTAINES
13 RUE REGIS MESSAC 50200 COUTANCES		21/12/1983en activité
215 001 470 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PONT DE SOULLES
4 RUE DE LA GARE 50200 COUTANCES		21/12/1983en activité
215 001 470 00073Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 RUE QUESNEL MORINIERE 50200 COUTANCES		21/12/1983en activité
215 001 470 00081Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATER D'APPLICATION LES HORTENSIAS
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 50200 COUTANCES		21/12/1983en activité
215 001 470 00099Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU PONT DE SOULLES 50200 COUTANCES		21/12/1983en activité
215 001 470 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE D'APPLICATION
6 RUE DES TANNERIES PROD HOMMES 50200 COUTANCES		21/12/1983en activité
215 001 470 00115Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE-GARDERIE
CENTRE SOCIAL 15 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 50200 COUTANCES		20/02/1967en activité
215 001 470 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE SAINT-MAUR 50200 COUTANCES		01/09/1988en activité
215 001 470 00131Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES VIGNETTES
27 RUE GERARD GAUNELLE 50200 COUTANCES		28/06/1985en activité
215 001 470 00164Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES		27/11/1998en activité
215 001 470 00172Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ZAC CLAIRES FONTAINES
MAIRIE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES		25/12/1992en activité
215 001 470 00206Promotion immobilière d’autres bâtiments (41.10C)EXTENSION BAT EHPAD
MAIRIE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES		26/03/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 001 470 00149Pompes funèbres (93.0H)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES		01/01/1997fermé
215 001 470 00156Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES		27/11/1998fermé le 31/12/2019
215 001 470 00180Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES		01/01/2001fermé le 31/12/2024
215 001 470 00198Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS HABITATIONS
MAIRIE PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME 50200 COUTANCES		01/01/2002fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 04/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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