COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Collectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 18 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE a été créée le 21 décembre 1999, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE. Elle possède 24 établissements dont 18 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/1999. Elle a été mise à jour le 03/07/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 000 241 00268Administration publique générale (84.11Z)28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEsiège social12/06/2026en activité
249 000 241 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/01/2004en activité
249 000 241 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC GRANS SILLONS GRANDVILLARS
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/02/2006en activité
249 000 241 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES CHAUFFOURDS DELLE
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/02/2005en activité
249 000 241 00102Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS TECHNOPARC DELLE
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/02/2006en activité
249 000 241 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS POPINS BEAUCOURT
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/02/2006en activité
249 000 241 00128Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
05/12/2008en activité
249 000 241 00144Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
14/12/2010en activité
249 000 241 00151Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/01/2011en activité
249 000 241 00177Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS DES CHAUFFOURS
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/10/2013en activité
249 000 241 00185Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ETANG VERCHAT
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
07/04/2016en activité
249 000 241 00193Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)POLE TOURISTIQUE RURAL
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
13/04/2017en activité
249 000 241 00201Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CENTRE COMMERCIAL DE LA ZAC DE L'ALLAINE
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/10/2017en activité
249 000 241 00219Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/01/2018en activité
249 000 241 00227Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/06/2018en activité
249 000 241 00235Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/07/2020en activité
249 000 241 00243Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE UDD
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/04/2021en activité
249 000 241 00250Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DU TERROIR
28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE
01/07/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 000 241 00011Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 16 RUE L'EGLISE 90100 FECHE L'EGLISE21/12/1999fermé le 31/12/2001
249 000 241 00029Administration publique générale (84.11Z)8 PLACE RAYMOND FORNI 90100 DELLEancien siège social31/12/2001fermé le 12/06/2026
249 000 241 00037Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS LA PELLERIE GRANDVILLARS
8 PLACE RAYMOND FORNI 90100 DELLE
01/01/2003fermé le 25/12/2011
249 000 241 00052Exploitation de terrains de camping (55.2C)BA CAMPING DU PASSE LOUP
8 PLACE RAYMOND FORNI 90100 DELLE
01/04/2004fermé le 31/12/2005
249 000 241 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC POPINS BEAUCOURT
▪︎ ▪︎ ▪︎ DELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/02/2006fermé le 25/12/2011
249 000 241 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC TECHNOPARC DELLE
▪︎ ▪︎ ▪︎ DELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/02/2006fermé le 25/12/2011