Université Européenne de Paris

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

Collectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 17 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA) a été créée le 29 décembre 1992, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS. Elle possède 26 établissements dont 17 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1992. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 07/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 26 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 530 00113Administration publique générale (84.11Z)ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDSsiège social30/01/2012en activité
248 500 530 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS		09/12/2009en activité
248 500 530 00121Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
ANCIENNE ROUTE DE SAINT MATHURIN 85150 LES ACHARDS		20/06/2012en activité
248 500 530 00139Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS		01/01/2013en activité
248 500 530 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS		01/01/2014en activité
248 500 530 00154Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
56 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85150 LES ACHARDS		01/01/2014en activité
248 500 530 00170Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS		01/11/2014en activité
248 500 530 00188Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE BEAULIEU SOUS LA ROCHE
1 IMPASSE DES ECOLIERS 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE		01/01/2017en activité
248 500 530 00196Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE LA CHAPELLE ACHARD
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 85150 LES ACHARDS		01/01/2017en activité
248 500 530 00204Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE LA CHAPELLE HERMIER
PLACE DU CAPITAINE JOLY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER		01/01/2017en activité
248 500 530 00212Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE LE GIROUARD
22 RUE DU STADE 85150 LE GIROUARD		01/01/2017en activité
248 500 530 00220Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESAURANT SCOLAIRE DE MARTINE
RUE DES SOURCES 85150 MARTINET		01/01/2017en activité
248 500 530 00238Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE NIEUL LE DOLENT
2 RUE HENRI LE POT 85430 NIEUL-LE-DOLENT		01/01/2017en activité
248 500 530 00246Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT GEORGESDE POINTINDOUX
1 RUE DE LA CHESNAIE 85150 SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX		01/01/2017en activité
248 500 530 00253Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT JULIEN DES LANDES
RUE DE L'INDUSTRIE 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDES		01/01/2017en activité
248 500 530 00261Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINTE FLAIVE DES LOUPS7
7 RUE DU STADE 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS		01/01/2017en activité
248 500 530 00279Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DELA MOTHE ACHARD
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS		01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 530 00014Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS29/12/1992fermé le 21/12/2001
248 500 530 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS		01/01/1997fermé le 31/12/2013
248 500 530 00030Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS		01/01/2002fermé le 31/12/2013
248 500 530 00048Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS		01/01/2002fermé le 26/03/2003
248 500 530 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA LANDE
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS		01/01/2002fermé le 31/12/2007
248 500 530 00063Administration publique générale (84.11Z)ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDSancien siège social21/12/2001fermé le 30/01/2012
248 500 530 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE SUD EST
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS		13/10/2004fermé le 31/12/2013
248 500 530 00089Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT D ENTREPRISES
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES ACHARDS ▪︎ ▪︎ ▪︎		19/12/2007fermé le 31/12/2015
248 500 530 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ARTISANALES
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES ACHARDS ▪︎ ▪︎ ▪︎		24/10/2007fermé le 31/12/2013
Mise à jour le 07/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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