Université Européenne de Paris

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Collectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 18 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE a été créée le 9 juin 1997, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DANTON 89690 CHEROY. Elle possède 19 établissements dont 18 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/06/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/06/1997. Elle a été mise à jour le 10/06/2026.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)
Mise à jour le 09/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère des Solidarités et de la Santé.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 10/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette structure possède 19 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 748 00190Administration publique générale (84.11Z)6 RUE DANTON 89690 CHEROYsiège social27/05/2026en activité
248 900 748 00026Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)SERVICE ENTRETIEN DES RIVIERES
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		25/12/2001en activité
248 900 748 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITES SAVIGNY
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		25/12/2001en activité
248 900 748 00042Activités de soutien aux cultures (01.61Z)SERVICE HYDRAULIQUE AGRICOLE
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		25/12/2001en activité
248 900 748 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC AIRE DE VILLEROY
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		22/03/2004en activité
248 900 748 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENT ET CADRE DE VIE
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		29/03/2004en activité
248 900 748 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VILLENEUVE LA DONDAGRE
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		22/09/2005en activité
248 900 748 00083Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGER
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2007en activité
248 900 748 00091Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ENERGIES RENOUVELABLES
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2007en activité
248 900 748 00109Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2007en activité
248 900 748 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC-DOMATS
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2017en activité
248 900 748 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC-VALLERY
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2017en activité
248 900 748 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITES 2-VILLEROY
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2017en activité
248 900 748 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU BORDEAU
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2017en activité
248 900 748 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES PETITES GOUVILLES
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2017en activité
248 900 748 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC EGRISELLES
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2017en activité
248 900 748 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE VALLERY
6 RUE DANTON 89690 CHEROY		01/01/2025en activité
248 900 748 00182Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CENTRE DE SANTE DU GATINAIS EN BOURGOGNE
5 PLACE DE L'EGLISE 89150 DOMATS		01/01/2026en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 748 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROYancien siège social09/06/1997fermé le 27/05/2026
Mise à jour le 09/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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